Vos droits

La charte du patient hospitalisé

Les principes généraux des droits de la personne hospitalisés sont définis dans la charte que vous pouvez télécharger ici :

Charte du patient hospitalisé

Gestion des plaintes et des réclamations

Vous pouvez exprimer oralement vos remarques au responsable du service de votre hospitalisation ou en vous adressant au référent interne de la relation avec les usagers.

En cas d’impossibilité de faire valoir oralement vos signalements ou si les explications qui vous sont données ne vous satisfont pas vous conservez la faculté d’adresser une plainte ou une réclamation écrite au directeur de l’établissement. Par voie postale à l'adresse de la clinique (19, chemin de st pôl 73100 Aix-les-Bains) ou par mail relations.usagers@clinique-herbert.fr.

Votre demande sera examinée et un courrier de réponse vous sera adressé dans les meilleurs délais.

Demande de dossier médical

La communication des documents médicaux est réalisée par l'agent des archives de la clinique.

Pour toute demande (consultation du dossier sur place ou demande de copie), vous devez renseigner le formulaire de demande et le retourner à la Direction de la clinique accompagné des pièces à joindre :

• Copie de la carte d'identité du demandeur (si le demandeur n'est pas le patient, un document attestant le lien de parenté avec un jugement de tutelle ou un acte de décès du patient et un courrier justifiant le motif de la demande),
• Un chèque du montant forfaitaire de 12€ (ordre : CLINIQUE HERBERT)

Les documents transmis au patient ou a l'ayant droit seront des copies, l'établissement étant dépositaire des originaux.

Formulaire de demande de dossier médical

Ce formulaire doit être retourné par voie postale, complété, daté, signé et accompagné du chèque à l’adresse suivante : 

CLINIQUE HERBERT, Direction, 19 chemin de Saint-Pôl 73100 Aix-les-Bains.

La personne de confiance

Lors de votre hospitalisation, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, conjoint, proche ou médecin traitant) pour vous accompagner si besoin dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux.

Elle sera également consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté. L’avis ainsi recueilli guidera le médecin pour prendre ses décisions.
Vous pouvez télécharger le formulaire "Personne de confiance" pour désigner par écrit votre personne de confiance. Si vous n’êtes pas en mesure d’écrire, deux témoins pourront attester du choix que vous nous aurez énoncé oralement. Assurez-vous au préalable que la personne est d’accord et qu’elle pourra facilement être contactée si vous avez besoin d’elle pendant votre hospitalisation.

Directives anticipées

Chaque personne majeure peut, si elle souhaite, faire une déclaration écrite appelée « directives anticipées » pour préciser ses souhaits concernant sa fin de vie. Ce document aidera les médecins, le moment venu, à prendre des décisions sur les soins à donner, si la personne ne peut plus exprimer ses volontés. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt des traitements. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.  Les directives anticipées ont une durée illimitée et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

Pour que vos directives anticipées soient prises en compte, rendez-les accessibles au médecin qui vous prendra en charge dans l’établissement : signalez leur existence, confiez-les lui ou indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger le formulaire "Directives anticipées" pour rédiger vos directives anticipées.
Votre « personne de confiance » sera consultée en premier si vous ne pouvez plus vous exprimer, veillez à ce qu’elle connaisse vos directives anticipées.